Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GAGSUC
Numéro de dépôt :
1739202
Date de dépôt :
13/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/11/2000
Présentation de la marque GAGSUC
Déposée le 13 novembre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CEDAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GAGSUC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GAGSUC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1739202.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAGSUC est expirée depuis le 13 novembre 2000.
CEDAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-08